Quelle fiscalité s’applique à la vente d’électricité depuis vos panneaux photovoltaïques ?

fiscalité photovoltaique

Vous avez installé des panneaux photovoltaïques à votre domicile et vous souhaitez revendre le surplus d’électricité produite ? Une fiscalité particulière s’applique aux revenus issus de votre production d’électricité via des panneaux photovoltaïques. En effet, il est primordial de connaître cette fiscalité pour calculer la rentabilité nette de votre investissement. Faites le point sur cette question avec Conersol

Exonération d’impôt pour les centrales à énergie solaire d’une puissance inférieure à 3 kWc

Dans certains cas vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les montants perçus par la vente de votre électricité. Pour ce faire, il convient de remplir 3 conditions cumulatives :

  • puissance de la centrale à énergie solaire inférieure à 3 kWc
  • exonération dans la limite des revenus perçus par la production issue de 2 installations de panneaux
  • revenus issus d’une exploitation personnelle et non pas d’une activité professionnelle.

Vous remplissez ces trois conditions ? Alors vous bénéficiez de l’exonération fiscale pour les revenus liés à la vente de l’électricité depuis vos panneaux photovoltaïques.

Régime fiscal des BIC : fiscalité automatique pour vos revenus issus de la vente d’électricité depuis vos panneaux photovoltaïques

Si vous ne remplissez pas les conditions d’exonération d’impôt, vos revenus sont automatiquement taxés sous le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Cela vous exonère du paiement d’une taxe professionnelle ainsi que de la TVA. Mais si vous souhaitez changer de régime et passer en régime réel simplifié, vous devez en faire la demande expressément en début d’année. Cela, à la seule condition que la revente ne dépasse pas un montant de 81 500 € à l’année.

Sous le régime micro-BIC, le mécanisme est le suivant. Vous percevez un revenu pour la revente de votre électricité. Ensuite, sur ce revenu vous devez appliquer un abattement forfaitaire de 71 %. Cela signifie que vous êtes imposé fiscalement sur 29 % du revenu photovoltaïque perçu. Puis à ce montant vous devez ajouter les charges sociales qui représentent 15.5 % de votre revenu fiscal (Si ce montant est inférieur à 61 € il ne sera pas imposé).

L’imposition s’opère sur la tranche marginale d’imposition de votre impôt sur le revenu. Vous devez inscrire le montant concerné dans la partie “Déclaration complémentaire de revenus”.

Imposition de votre revenu photovoltaïque au Régime Réel Simplifié

Si l’on se base sur la fiscalité pure, nous pouvons dire que le régime réel simplifié s’apparente davantage à un régime d’entreprise. Ce régime fiscal implique un assujettissement à la TVA. Vous pouvez donc récupérer la TVA sur l’installation photovoltaïque posée chez vous, ce qui grèvera vos frais d’exploitation en pratique.

De même, le tarif d’achat est majoré de 20 %. Vous revendez donc votre électricité à EDF avec une TVA de 20 %, que vous devez ensuite verser au Trésor Public.

Ensuite, votre revenu est imposé fiscalement, sans abattement forfaitaire. De plus, c’est à vous de déduire vos charges réelles liées à votre projet. Vous pouvez déduire notamment :

  • les intérêts de votre éventuel emprunt
  • les frais de gestion et d’assurance
  • le coût d’acheminement de l’électricité (TURPE, ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité)
  • les frais d’entretien
  • l’amortissement
  • les frais du Centre de Gestion Agrée

Pour obtenir votre revenu fiscal imposable, vous devez déduire ces charges du revenu issu de vos panneaux.

Vous souhaitez produire votre propre électricité à domicile et revendre le surplus pour en tirer des bénéfices supplémentaires ? Les experts Conersol vous guident au mieux dans votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques.