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Installation de panneaux solaires : CONERSOL vous accompagne de A à Z dans vos démarches administratives

Juil 8, 2020 | ÉNERGIE SOLAIRE, PHOTOVOLTAÏQUE

Installation de panneaux solaires en autoconsommation, avec ou sans revente, et en vente totale : quelles démarches ?

CONERSOL vous accompagne de A à Z dans votre projet d’installation photovoltaïque. 
En autoconsommation, avec revente ou en vente totale : nous réalisons toutes les démarches à votre place. 

Je produis ma propre électricité, quelles sont mes options ?

  • Je consomme tout ce que je produis dans la journée. J’ai une petite centrale (entre 600 Wc et 1000 Wc) et je réalise entre 15 et 25% d’économie. Nous vous conseillons l’AutoConsommation (ACP). 
  • Je consomme une partie de ce que je produis (environ 50%) et je revends le surplus (50%) à EDF. J’ai une centrale moyenne (entre 2000 Wc et 6000 Wc) et je réalise entre 50 et 70% d’économie. Vous faites de l’Autoconsommation avec Revente du surplus (AC Rv).
  • Je vends la totalité de ma production solaire. J’ai une grosse centrale photovoltaïque (entre 6000 Wc et 9000 Wc). C’est de la Vente Totale (VT).

Faites-vous aider par un conseiller CONERSOL !

 

Quelles démarches pour une installation photovoltaïque ? 

Un certain nombre d’autorisations doivent être obtenues pour la réalisation de votre projet. Les différentes étapes sont : 

  • CONERSOL
  • la Mairie
  • la Région Réunion
  • EDF
  • le Consuel

 

A – Prise de contact avec un conseiller CONERSOL 

Lorsque vous avez un projet d’installation d’une centrale photovoltaïque, la première étape consiste à contacter un conseiller spécialisé afin d’affiner votre besoin. Un conseiller CONERSOL vient chez vous pour étudier les caractéristiques de votre maison et déterminer les meilleures options pour votre projet. Ce bilan solaire est totalement gratuit et sans engagement. 

 

B – L’autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux en mairie

Les demandes à faire diffèrent selon le logement, sa localité et l’installation photovoltaïque prévue. Dans le cas d’une construction neuve, la demande doit être intégrée au permis de construire sauf si vos panneaux sont posés au sol, et que la puissance de l’installation est inférieure ou égale à 3kWc. Dans ce cas, l’autorisation d’urbanisme n’est pas nécessaire.

S’il s’agit d’une construction existante, la demande de travaux (DP) doit être faite avant le début des travaux. Il s’agit de l’imprimé CERFA 13703-07, qui doit être accompagné de pièces complémentaires : plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, plans des façades et des toitures de la maison, une simulation de l’aspect de votre toiture une fois les panneaux installés, une représentation du projet dans son environnement…

Le document est à déposer en mairie ou à envoyer en recommandé avec accusé de réception. Le délai d’examen de la demande de travaux préalable est de 1 à 3 mois. Si vous ne recevez pas de réponse sous ce délai, c’est que votre demande est acceptée.

 

C – Demande de convention autoconsommation sans injection pour les ACP, ou demande de contrat de raccordement et d’accès au réseau EDF Ile de la Réunion pour les AC Rv et les VT.

  • C1 – La demande de convention autoconsommation sans injection concerne les particuliers qui font uniquement de l’autoconsommation (sans revente). Le gestionnaire du réseau de distribution vous adressera le double de votre convention signée d’EDF.
  • C2 – Le contrat de raccordement et d’accès au réseau concerne les particuliers qui souhaitent vendre la totalité ou le surplus de leur production d’électricité. Le gestionnaire du réseau de distribution vous adressera une proposition qui servira de devis et vous aurez 3 mois pour l’accepter.

 

D – Demande de subvention 

Vous pouvez faire la demande d’un « Chèque photovoltaïque » à la SPL Horizon.
Les subventions sont de l’ordre 1000€ à 3000€ pour les particuliers et les agriculteurs faisant l’acquisition d’une centrale photovoltaïque d’une puissance comprise entre 1 et 9 KWc.

 

E – L’attestation de conformité électrique du Consuel

Le Consuel est l’organisme officiel qui certifie la conformité de l’installation électrique d’un bâtiment ou d’une maison. Il dispose ainsi d’un réseau de professionnels agréés à travers la France en mesure de déterminer si l’installation est conforme aux normes de sécurité.
A chacune de ces étapes CONERSOL se charge de faire les demandes à votre place par le biais d’un mandat.

 

L’accompagnement CONERSOL : les points clés à retenir

Passer à l’autoconsommation devient facile : toutes les démarches administratives sont prises en charge par les conseillers de CONERSOL et de notre service dédié pour un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet.

  • Nous procédons gratuitement à une étude personnalisée de votre projet d’installation photovoltaïque
  • Toutes les démarches administratives sont réalisées par nos soins, pour vous simplifier la vie : déclaration préalable de travaux en mairie, demande de financement avec notre organisme partenaire, demande de raccordement (EDF) demande de subvention…
  • Nous réalisons l’installation de vos panneaux photovoltaïques une fois les autorisations obtenues.
  • Après l’installation, nous obtenons l’attestation de conformité électrique du Consuel (une visite peut être nécessaire dans certains cas). Ce document est un pré-requis à la mise en service. Le Consuel est transmis à EDF afin de déclencher la mise en service avec votre attestation d’assurance RC Photovoltaïque.
  • Vous pouvez alors produire et consommer et vendre votre propre électricité solaire.

 

Liens utiles :

Adresses

SAINT-PIERRE
48 rue maxime Rivière - ZA La Cafrine - 97410 Saint-Pierre - Tel : 0262 598 900
SAINT-ANDRÉ
95 ch Pente Sassy - EA espace Tarani - 97440 Saint-André - Tel : 0262 461 717
LA POSSESSION
29 rue Youri Gagarine – CA Hélios - 97419 La Possession - Tel : 0262 745 250
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9 place du marché, 97600 Mamoudzou - Tel : 0639 21 40 08

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