Depuis le 1er janvier 2022, le Gouvernement français souhaite faire rentrer définitivement l’écologie dans le quotidien de tous. Qu’il s’agisse d’économie circulaire, du coût de l’énergie gelé jusqu’en avril 2022, ou encore des primes à l’achat de voitures électriques … tout est mis en place pour accentuer le processus écoresponsable. Zoom sur les principales mesures de 2022 en matière de transition énergétique.
Entrée en application de la RE2020
La RE2020, ou réglementation environnementale des bâtiments neufs, est entrée en application au 1er janvier 2022. Son objectif est de parvenir à réduire les besoins énergétiques des nouvelles constructions de 30 % en comparaison avec la RT2012. La réglementation concerne les maisons individuelles et les logements collectifs pour tout permis de construire émis depuis le 1er janvier 2022. La RE2020 fixe à 4 kg CO2/m2/an le seuil maximum d’émission de gaz à effet de serre pour les maisons individuelles et 14 kg CO2/m2/an pour les logements collectifs (6,5 kg CO2/m2/an à compter de 2025).
Création de MaPrimeRénov’ Sérénité, aide à la rénovation énergétique globale
Après le franc succès de MaPrimeRénov, le gouvernement a décidé de poursuivre sa dynamique en pérennisant ce dispositif. L’aide a pour objectif de s’étendre à tous les logements, y compris les plus énergivores et anciens d’entre eux. Depuis le 1er janvier 2022, le programme de l’ANAH (programme Habiter Mieux Sérénité) évolue et devient désormais MaPrimeRénov’ Sérénité, déclinaison de MaPrimeRénov’. Cette aide financière permet aux particuliers qui le souhaitent de couvrir jusqu’à la moitié du montant de leurs travaux de rénovation énergétique, dans une limite de 30 000 €. La condition est de réaliser des travaux qui permettent de gagner au moins 35 % au niveau énergétique.
Maintien du barème de bonus écologique
Le Gouvernement a décidé de maintenir le barème du bonus écologique qui devait en principe baisser de 1 000 € au 1er janvier 2022. Finalement, ce barème reste identique, au même niveau actuel pour 6 mois supplémentaires. Ce dernier garantit la perception d’une aide pour l’achat ou la location d’une voiture neuve, électrique ou hybride rechargeable. Le véhicule propre ne doit pas dépasser 50 g/km en termes de CO2 émis dans l’atmosphère. A noter que le bonus écologique peut se cumuler avec la prime de conversion.
Ouverture des dépôts de permis de construire par voie numérique
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer son permis de construire ou sa déclaration préalable de travaux par voie dématérialisée. Cela concerne un certain nombre de travaux comme l’extension d’une habitation, la construction, le ravalement de façade, la pose de fenêtres ou de panneaux solaires. En accompagnement de cette mesure, le Gouvernement met en place un vaste programme visant à intégrer le droit des sols dans la dimension numérique. Le programme de transformation numérique, appelé « Permis de construire en ligne » répond d’un enjeu de modernisation du service public français.
L’année 2022 s’annonce donc plutôt mouvementée en termes de mesures pour favoriser la transition énergétique. Vous souhaitez en savoir plus sur l’énergie alternative dans votre foyer ? Spécialisé dans l’énergie verte, Conersol se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans votre projet.
